Indemnisations du CHU
La prime SASPAS
La partie 4° de l’Article R6153-10 du Code de la santé publique dispose que « une prime de responsabilité, versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé ». Le montant est fixé par arrêté. Actuellement il s’agit de l’Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé selon lequel :
Le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) est fixé à 125 € par mois.
L’indemnité de transport
Une indemnité de transport est « versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile ». Son montant est actuellement déterminé par Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire comme suit :
Article 2 : Cette indemnité est fixée mensuellement à 130 € brut.
Pour percevoir cette indemnité, l’interne doit procéder de la façon décrite dans la suite de l’arrêté :
Article 3 : L’interne qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont il relève pour le versement des éléments de rémunération et s’engage à ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Lorsque l’interne accomplit un stage en dehors de son centre hospitalier universitaire de rattachement, une convention d’accueil précise l’établissement de santé qui est en charge du versement à l’interne des éléments de rémunération conformément aux dispositions de l’article R. 6153-9 du code de la santé publique.
La demande d’indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Il est à noter que le document type à remplir et à envoyer aux affaires médicales du C.H.U de rattachement pour bénéficier de cette indemnité se trouve en annexe du décret cité ci-dessus.
L'indemnité forfaitaire d’hébergement
En stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée, vous pouvez désormais bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire d’Hébergement. Tu trouveras dans le document qui suit la dernière cartographie mise à jour des zones catégorisées comme ZIP et ZAC :
Tu ne bénéficies pas d’un hébergement ou d’une aide financière pour l’hébergement ? Tu peux désormais bénéficier d’une indemnité de 300€. Demandes-la à ton CHU de rattachement !
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Bourse de la région
D'un montant de 3000 euros par semestre, elle concerne les terrains de stage UPL et SASPAS en zones menacées de pénurie médicale. Ces bourses peuvent bénéficier au maximum à 150 internes par an.
Chaque étudiant ayant choisi un terrain de stage donnant lieu à la bourse régionale effectue sa demande de bourse sur le site dédié de la Région (site ARS bourse régionale), en fournissant les documents suivants :
- un relevé d'identité bancaire
- une attestation de début de stage, signée en original par le maître de stage.
La liste des terrains de stages éligibles est arrêtée par la Région sur proposition des universités.
Pour le semestre de mai à octobre 2025 : Terrains éligibles bourse Région Grenoble
